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Accord du traitement des données

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Nous offrons un contrat de traitement de données pour les données de votre organisation, ce qui facilite le recours à des protections contractuelles conformes aux meilleures pratiques. Notre accord de traitement de données énonce clairement nos engagements en matière de confidentialité.

Nos clients peuvent entrer dans ces conditions de traitement de données, via le processus d’activation décrit ci-dessous. Vous devez être connecté en tant qu’administrateur principal pour cette tâche.

L’acceptation du contrat de traitement de données n’a aucune incidence sur les fonctionnalités de CheckMarket.

Accepter l’accord du traitement des données

  1. Connectez-vous à CheckMarket.
  2. Cliquez sur Compte.
  3. Click on Mentions légales et conformité.
  4. Dans la section Accord du traitement des données, cliquez sur Lire et accepter.
  5. Cliquez sur J’accepte.

RGPD et autres lois sur la confidentialité

Si vous ou votre organisation êtes appelé, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne (UE), ou de toute autre législation, de passer un accord de traitement de données, lisez et acceptez notre accord du traitement des données (Data Protection Agreement, DPA) dans votre compte CheckMarket.

N’êtes-vous pas légalement autorisé à accepter cet accord ? Téléchargez alors l’accord (le DPA) soussigné et envoyez-le au représentant légal de votre entreprise ou organisation. Puis retournez le DPA, avec :

    • les initiales du représentant légal sur chaque page
    • le nom, le poste, l’organisation, la date de signature et la signature-même du représentant légal sur la dernière page.

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