CheckMarket Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: octobre 2013

Lisez attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site. Par l’utilisation de ce site, des utilisateurs marquent leur accord sur cette convention de droit d’utilisation, et s’engagent à respecter les conditions d’utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, nous le prions de ne pas faire usage de ce site.

Stipulations relatives à l’utilisation de la propriété intellectuelle de CheckMarket

Ce site est la propriété de CheckMarket en ligne, qui l’exploite (CheckMarket en ligne sera désigné dans le présent texte par les expressions « CheckMarket « , « nous », « nos » ou « notre »).

Tout matériel de CheckMarket.com ou de tout autre site web qui serait la propriété de CheckMarket, géré, donné en licence ou administré par CheckMarket, ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été communiqué ou auxquelles CheckMarket l’a explicitement destiné.

Ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, placé sur un forum, envoyé ou diffusé de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse.
En outre, il est interdit d’utiliser le matériel précité sur tout autre site web ou dans tout autre environnement réseau sans notre autorisation expresse.

Toute adaptation ou utilisation de ce matériel à des fins autres que celles auxquelles il est destiné constituera une infraction, notamment, aux droits de copyright de CheckMarket et à d’autres droits de propriété. CheckMarket formule toutes les réserves d’usage à cet égard et prendra éventuellement les mesures judiciaires qui s’imposent. Les utilisateurs de nos produits et services ne peuvent en aucun cas envoyer des e-mails de la part de CheckMarket, ni utiliser notre logo ou n’importe quel autre matériel de CheckMarket sans notre autorisation explicite.

Aucun logiciel ne peut être téléchargé au départ de ce site. CheckMarket déclare, pour autant que nécessaire, être le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété relatifs à son logiciel, et déclare également ne pas les céder.

Les utilisateurs de nos produits et services portent seuls la responsabilité de l’utilisation de l’ensemble des matériels qu’ils saisiront dans notre système. CheckMarket décline toute responsabilité au cas où un ou plusieurs de ses clients ou utilisateurs ne respecteraient pas les droits d’auteur, les copyrights ou utiliseraient de manière illicite les droits protégés de tiers (c.-à-d. sans en détenir les droits de reproduction !) ou encore, de manière générale, en cas de non-respect des stipulations contractuelles ou des dispositions légales ou bien des précautions usuelles.

CheckMarket se réserve à tout moment le droit de refuser tel ou tel utilisateur de ses produits et services ou de supprimer ses données du système (p.ex. dans le cas d’utilisation de matériel pornographique, de non-respect de la vie privée, de non-respect du code déontologique d’Esomar ou d’activités illégales, etc.).
Les particularités de l’enregistrement d’un utilisateur sont protégées par un mot de passe, de sorte que seuls l’utilisateur-même et CheckMarket peuvent consulter les coordonnées de l’utilisateur et de supprimer, corriger ou modifier les informations de l’enregistrement.

Notre enquête d’essai gratuite peut seulement être utilisée avec l’intention de tester le système. Chaque utilisateur n’a droit qu’à une seule enquête d’essai gratuite, en sus d’autorisation explicite de CheckMarket.

Dispositions relatives au feedback destiné à CheckMarket

CheckMarket sera ravi d’obtenir un feedback de ses clients fidèles et se réjouit de lire les commentaires relatifs à ses produits et services.

Toutes les idées et suggestions sont les bienvenues ; CheckMarket les prendra en considération. Nous ne pouvons toutefois garantir à nos utilisateurs qu’il y sera donné suite. Nous devons par contre demander aux utilisateurs de formuler leurs commentaires précis sur ces produits et services et de ne pas nous adresser de codes source originaux. Nous espérons que nos utilisateurs comprennent que cette demande vise à éviter tout litige futur, au cas où des tiers seraient amenés à estimer que des projets développés par les équipes de CheckMarket ressembleraient à leur propre travail créatif.

Si malgré notre demande de ne pas nous envoyer de code source, un utilisateur nous envoie malgré tout des idées, des notes, des projets ou d’autres informations (appelées conjointement des « Informations »), celles-ci seront considérées comme appartenant de plein droit à CheckMarket. CheckMarket sera le propriétaire exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs aux Informations, quelles qu’en soit la nature. CheckMarket sera habilité à une utilisation illimitée de ces Informations à toutes fins possibles, commerciales ou autres, sans devoir verser de rémunération à la personne qui les propose.

Aucun élément de ces Informations ne sera soumis à une obligation de confidentialité dans le chef de CheckMarket, et CheckMarket ne sera pas responsable de l’utilisation et de la publication de quelque Information que ce soit.

En outre, CheckMarket décline toute responsabilité au cas où les personnes proposant ces Informations ne respecteraient pas les droits d’auteur, les copyrights ou utiliseraient de manière illicite les droits ou produits protégés de tiers (c.-à-d. sans en détenir les droits de reproduction !) ou encore, de manière générale, en cas de non-respect des stipulations contractuelles ou des dispositions légales ou bien des précautions usuelles.

Expiration de la convention

La présente convention reste en vigueur jusqu’à ce qu’une des deux parties y mette fin.

Un utilisateur peut à tout moment mettre fin à cette convention en se connectant au site de CheckMarket à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, puis en cliquant sur « Mon compte » puis sur « Clôturer mon compte ». Le système supprimera immédiatement toutes les données que l’utilisateur y aura enregistrées.

CheckMarket peut également mettre fin à la présente convention à tout moment, avec effet immédiat et sans notification préalable, s’il estime que l’utilisateur ne répond pas à l’une des conditions ou stipulations de la présente convention.

La convention continuera de s’appliquer à l’utilisation de nos produits et services antérieurs à la date de la résiliation, et l’utilisateur restera tenu de respecter ses engagements à l’égard de CheckMarket.
Tous les paiements effectués ne sont pas remboursables et tous les coûts en cours restent redevable.

Exclusion de garantie

Pour les produits et services qu’elle propose sur ce site, CheckMarket n’offre aucune garantie quelconque, ni explicite ni implicite, ni quant à leur adéquation à un objectif précis. CheckMarket ne garantit pas que les fonctions que contiennent ses matériels seront exemptes de défauts de manière ininterrompue, ni que ce site ou le serveur qui met ce site à disposition sera exempt de virus ou d’autres composants dommageables. CheckMarket mettra cependant tout en œuvre pour réparer d’éventuelles fautes dans le programme. CheckMarket a l’obligation de moyens de garantir l’utilité de son produit et les services correspondants.

Pour ce qui concerne (les résultats de) l’utilisation des services fournis sur ce site, CheckMarket ne donne pas davantage de garantie d’exactitude, de fiabilité ou autre. L’utilisateur prend en charge tous les frais relatifs aux opérations nécessaires de maintenance et de réparation ou aux améliorations indispensables.

En l’occurrence, CheckMarket ne prendra en charge aucun frais.

Limitation de responsabilité

CheckMarket décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages encourus par quiconque (parties à ce contrat ou tiers), de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause (faute ou négligence).

CheckMarket ne pourra pas davantage être tenue responsable de dommages spéciaux ou de dommages aux conséquences étendues résultant de l’utilisation des services de ce site ou de l’impossibilité d’utiliser les services de ce site, même si CheckMarket ou un représentant autorisé de CheckMarket a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

Que ce soit du chef de dommages, de pertes et d’actions en justice (que ce soit en vertu du droit des contrats, d’actes illicites (notamment la négligence)) ou autrement, la responsabilité totale de CheckMarket à l’égard de ses utilisateurs ne pourra jamais dépasser le montant que l’utilisateur aura éventuellement payé pour l’utilisation de notre programme dans la période auxquelles les dommages se rapportent.

Il importe que l’utilisateur soit conscient que lorsqu’il se trouve sur notre site, l’utilisateur pourra être transféré vers d’autres sites sur lesquels nous ne pouvons exercer aucune influence. Il s’agit de liens hypertexte du site CheckMarket qui pointent vers d’autres sites extérieurs à notre prestation de services et à notre responsabilité.

Juridiction

Ce site est entretenu et géré par CheckMarket depuis ses bureaux de Turnhout, Belgique. Les logiciels en provenance de ce site sont exclusivement soumis à la législation belge.

CheckMarket ne peut en aucun cas garantir que des matériaux de son site sont disponibles ou adéquats pour une utilisation en d’autres endroits. Quiconque choisit d’accéder à ce site depuis un autre endroit le fait à sa propre initiative et sera seul responsable du respect de la législation locale, dans la mesure où celle-ci s’applique.

La présente convention a été élaborée en conformité avec la législation belge, par laquelle elle est régie.

Si une stipulation de cette convention devait s’avérer illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée isolée de la convention ; elle n’aura donc aucun effet sur la validité et l’exécution des autres stipulations restantes.

Les parties déclarent convenir que tout litige entre elles ou avec un tiers, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, sera régi par la législation belge et relèvera de la compétence des tribunaux belges, à savoir les tribunaux de Turnhout.

Tarif

Des hausses de prix éventuelles seront publiées sur notre site web et seront communiquées à nos clients. A ce moment-là (comme toujours d’ailleurs) le client est libre à choisir s’il veut continuer à utiliser le système d’enquêtes en ligne de CheckMarket ou pas. Des nouveaux prix ne sont jamais inopinément communiquées dans la facturation d’un projet en cours.

Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours après la date de facture. S’il doit en être autrement, nous mentionnerons le jour de
l’échéance sur la facture. Si la facture n’est pas payée à temps, un intérêt de 3% par mois ou par mois commencé est dû de plein droit et sans constitution en demeure.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture (cf. la date limite de paiement) une indemnisation de 10% du montant de la facture est également due de plein droit et sans constitution en demeure.
Des clients doivent payer le montant de la facture dans la monnaie indiquée sur la facture, de la manière suivante :

  • par virement bancaire, utilisant les coordonnées bancaires qui sont mentionnées en bas de la facture, à droite.
  • par paiement en ligne utilisant une carte de crédit.

Nous n’acceptons pas de chèques.

En cas de plaintes éventuelles, nous devons recevoir un courrier en recommandé dans les huit jours après la date de facture.
 

Abonnements

Pour les clients qui travaillent sous forme d’une formule d’abonnement, cet abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d’abonnement. Des clients peuvent à tout moment se connecter ou envoyer un e-mail à billing@checkmarket.com pour désactiver ce renouvellement automatique.

Si leur abonnement est expiré et le client a choisi de ne pas le renouveler, à ce moment-là son modèle de facturation changera automatiquement en ‘facturation par mois’ si le client travaille sur base de facturation et en ‘par projet’ si le client travaille par paiement direct (crédits).

 

Autre

Chaque utilisateur de CheckMarket, respecte le code déontologique d’Esomar.
 

La présente convention constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière. Elle peut être modifiée à tout moment par CheckMarket, mais toute modification devra être publiée sur notre site au moins sept jours avant entrer en vigueur.

Pour des informations supplémentaires

Pour des questions concernant nos Conditions d’Utilisation, contactez-nous en envoyant un e-mail à info@checkmarket.com, par téléphone: +32 14 700 703, ou par écrit à :

CheckMarket sprl
Otterstraat 199
2300 Turnhout
Belgique