Afin de s’assurer que les données personnelles sont traitées de manière loyale et légale, les responsables du traitement des données doivent fournir certaines informations minimales aux personnes concernées, relatif à la collecte et le traitement ultérieur de leurs données personnelles. Ces informations doivent être fournies sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple. Par exemple, voir les articles 5.1.a, 12-14 du RGPD et les raisons 58 et 59 du RGPD.

1. Allez vers l’enquête.
2. Cliquez sur Paramètres et ensuite sur Options.
3. Cochez la case à côté de Afficher l’avis de confidentialité dans le pied de page.

4. Deux boutons additionnelles apparaîtront :
   • Cliquez sur Modifier pour saisir le texte de votre avis de confidentialité et cliquez sur Enregistrer.
   • Cliquez sur Afficher pour voir comment vos répondants verrons l’avis de confidentialité.
5. Cliquez sur Enregistrer.

À partir de maintenant, il y aura un lien vers cet avis de confidentialité au bas de chaque page de l’enquête et l’invitation par e-mail et vous pourrez lier à cette page n’importe où en utilisant la variable {{survey.privacyNoticeUrl}}.

Vous pouvez ajouter cette variable très facilement en cliquant dans l’éditeur sur le menu déroulant Variables et en sélectionnant Avis de confidentialité.

Menez-vous souvent des enquêtes similaires? Alors, il est intéressant de saisir un modèle d’avis de confidentialité réutilisable au niveau du compte. L’administrateur du compte peut le faire dans Compte > Mentions légales et la conformité > Avis de confidentialité.

Créez un modèle d’avis de confidentialité pour chaque langue dans laquelle vous créez des enquêtes.

Si un propriétaire d’enquête ou l’administrateur du compte, active l’avis de confidentialité au niveau de l’enquête, le texte de ce modèle-ci sera affiché. Ils peuvent remplacer le texte au niveau de l’enquête et voient également une option de réinitialisation à cet avis de confidentialité au niveau du compte.

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir des informations sur l’identité du responsable du traitement, les raisons du traitement de leurs données personnelles et d’autres informations pertinentes nécessaires pour garantir le traitement équitable et transparent des données à caractère personnel. Ces informations doivent être fournies de manière concise, transparente, intelligible, en utilisant un langage clair et simple.

L’article 13 du RGPD est particulièrement utile pour comprendre quelles informations devraient figurer dans l’avis de confidentialité d’une enquête. Les raisons 60, 61 et 62 peuvent aider à l’interprétation.

Nous suggérons d’utiliser un en-tête pour chacun des points couverts à l’article 13:

• Coordonnées du responsable du traitement
• (Coordonnées du délégué à la protection des données)
• Finalités et base juridique du traitement
• Catégories de données traitées
• (Catégories de) destinataires des données à caractère personnel
• La conservation des données
• Droits du répondant (voir l’article 13.2 et la raison 63 du RGPD)
  • Accès, rectification, effacement, portabilité, retrait, réclamation
• Existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage

Ce ne sont que des suggestions et un point de départ. Cette liste n’est pas destinée à être complète. Vous devriez demander un avis juridique indépendant pour l’avis de confidentialité que vous montrerez aux répondants, car seul un avocat peut vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation.

• Comment demander consentement au traitement des données personnelles de mes répondants ?
• Quelles sont mes responsabilités relatif au RGPD pour des enquêtes ?
• Traiter les demandes de données RGPD

Remarque: Veuillez noter que rien sur cette page Web n’est destiné ou ne peut être utilisé pour remplacer un avis juridique. Nous vous recommandons expressément de consulter un avocat pour des conseils indépendants adaptés à votre situation.