Des lois sur la protection de la vie privée, telles que le RGPD (voir l’article 7 – «Conditions applicables au consentement»), exigent que les personnes concernées donnent leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel leur concernant. Une façon de répondre à ces conditions consiste à ajouter une question de consentement à votre enquête.

C’est pourquoi, quand vous créez des enquêtes dans lesquelles vous demandez des coordonnées personnelles, ou dans lesquelles vous importez des coordonnées personnelles avec les contacts, il est non seulement important d’expliquer pour quel but ces données seront utilisées, mais aussi de demandez leur permission, si requis par la loi.

Conditions applicables au consentement

Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant

1. Allez vers l’enquête.
2. Cliquez sur Paramètres et ensuite sur Options.
3. Cochez la case à côté de Afficher l’avis de confidentialité dans le pied de page.

4. Deux boutons additionnelles apparaîtront :
   • Cliquez sur Modifier pour saisir le texte de votre avis de confidentialité et cliquez sur Enregistrer. Répétez pour chaque langue si votre enquête est multilingue.
   • Cliquez sur Afficher pour voir comment vos répondants verrons l’avis de confidentialité.
5. En bas des ‘Options’, cliquez sur Enregistrer.

À partir de maintenant, il y aura un lien vers cet avis de confidentialité au bas de chaque page de l’enquête et l’invitation par e-mail et vous pourrez lier à cette page n’importe où en utilisant la variable {{survey.privacyNoticeUrl}}.

Conseil: Si vous effectuez souvent des enquêtes similaires, il est intéressant de créer un modèle de notification de confidentialité réutilisable au niveau du compte. L’administrateur du compte peut le faire en allant vers Compte > Mentions légales et la conformité > Avis de confidentialité.

Une fois que l’avis de confidentialité est prête, vous pouvez demander le consentement explicite en ajoutant une question de consentement à l’enquête.

1. Allez vers l’enquête.
2. Ajoutez une nouvelle question à l’endroit où vous voulez demander le consentement, préférablement au début de l’enquête.
3. Sélectionnez le type de question checkbox.
4. Tapez la question.
5. Mettez le curseur à l’endroit où vous voulez ajouter un lien vers votre avis de confidentialité. Ensuite cliquez sur le menu déroulant Variables et sélectionnez Avis de confidentialité .

6. Le mot Avis de confidentialité apparaîtra et sera aussi déjà un lien vers la nouvelle page pour l’avis de confidentialité que vous avez créée pour cette enquête.
7. Ajoutez seulement 1 option de réponse où le répondant peut donner son consentement à votre avis de confidentialité.
8. Assurez-vous que cette question est obligatoire.
9. Cliquez sur Enregistrer.

De cette façon, les répondants ne pourront pas continuer l’enquête à moins qu’ils n’aient accepté l’avis de confidentialité. De plus, vous serez en mesure de démontrer que votre consentement a été donné, car ce consentement sera enregistré dans les rapports globales de cette enquête et vous pourrez également y accéder via les rapports individuels des répondants.

• Quelles sont mes responsabilités relatif au RGPD pour des enquêtes ?
• Traiter les demandes de données RGPD
• Accord du traitement des données
• Variables
• Spécifier des règles de conservation des données

Remarque: Veuillez noter que rien sur cette page Web n’est destiné ou ne peut être utilisé pour remplacer un avis juridique. Nous vous recommandons expressément de consulter un avocat pour des conseils indépendants adaptés à votre situation.