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Notre enquête d'essai gratuite peut seulement être utilisée avec l'intention de tester le système. Chaque utilisateur n'a droit qu'à une seule enquête d'essai gratuite, en sus d'autorisation explicite de CheckMarket.

 Dispositions relatives au feedback destiné à CheckMarket

CheckMarket sera ravi d’obtenir un feedback de ses clients fidèles et se réjouit de lire vos commentaires relatifs à ses produits et services.
Toutes les idées et suggestions sont les bienvenues ; CheckMarket les prendra en considération. Nous ne pouvons toutefois vous garantir qu’il y sera donné suite. Nous devons par contre vous demander de formuler des commentaires précis sur ces produits et services et de ne pas nous adresser de codes source originaux. Nous espérons que vous comprendrez que cette demande vise à éviter tout litige futur, au cas où des tiers seraient amenés à estimer que des projets développés par les équipes de CheckMarket ressembleraient à leur propre travail créatif.
Si malgré notre demande de ne pas nous envoyer de code source, vous nous envoyez malgré tout des idées, des notes, des projets ou d’autres informations (appelées conjointement des « Informations »), celles-ci seront considérées comme appartenant de plein droit à CheckMarket. CheckMarket sera le propriétaire exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs aux Informations, quelles qu’en soit la nature. CheckMarket sera habilité à une utilisation illimitée de ces Informations à toutes fins possibles, commerciales ou autres, sans devoir verser de rémunération à la personne qui les propose.
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 Expiration de la convention

La présente convention reste en vigueur jusqu’à ce qu’une des deux parties y mette fin.
Vous pouvez à tout moment mettre fin à cette convention. Pour ce faire, connectez vous au site des membres à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, cliquez sur « Mon compte » puis sur « Clôturer mon compte ». Le système supprimera immédiatement toutes les données que vous y aurez enregistrées.
CheckMarket peut également mettre fin à la présente convention à tout moment, sans motif, avec effet immédiat et sans notification préalable. CheckMarket utilisera notamment cette possibilité de résiliation s’il estime que vous ne répondez pas à l’une des conditions ou stipulations de la présente convention.
Après la résiliation de la convention par CheckMarket, vous disposez d’un délai de sept jours pour supprimer les matériels que vous aurez introduits dans notre système.
La convention continuera de s’appliquer à l’utilisation de nos produits et services antérieurs à la date de la résiliation, et vous resterez tenus de respecter vos engagements à l’égard de CheckMarket.

 Exclusion de garantie

Pour les produits et services qu’elle propose sur ce site, CheckMarket n’offre aucune garantie quelconque, ni explicite ni implicite, ni quant à leur adéquation à un objectif précis. CheckMarket ne garantit pas que les fonctions que contiennent ses matériels seront exemptes de défauts de manière ininterrompue, ni que ce site ou le serveur qui met ce site à disposition sera exempt de virus ou d’autres composants dommageables. CheckMarket mettra cependant tout en œuvre pour réparer d’éventuelles fautes dans le programme. CheckMarket a l'obligation de moyens de garantir l'utilité de son produit et les services correspondants.
Pour ce qui concerne (les résultats de) l’utilisation des services fournis sur ce site, CheckMarket ne donne pas davantage de garantie d’exactitude, de fiabilité ou autre. Vous prenez en charge tous les frais relatifs aux opérations nécessaires de maintenance et de réparation ou aux améliorations indispensables.

En l’occurrence, CheckMarket ne prendra en charge aucun frais.

 Limitation de responsabilité

CheckMarket décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages encourus par quiconque (parties à ce contrat ou tiers), de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause (faute ou négligence).
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Il importe que vous soyez conscient que lorsque vous vous trouvez sur notre site, vous pourrez être transféré vers d’autres sites sur lesquels nous ne pouvons exercer aucune influence. Il s’agit de liens hypertexte du site CheckMarket qui pointent vers d’autres sites extérieurs à notre prestation de services et à notre responsabilité.

 Juridiction

Ce site est entretenu et géré par CheckMarket depuis ses bureaux de Turnhout, Belgique. Les logiciels en provenance de ce site sont exclusivement soumis à la législation belge.

CheckMarket ne peut en aucun cas garantir que des matériaux de son site sont disponibles ou adéquats pour une utilisation en d’autres endroits. Quiconque choisit d’accéder à ce site depuis un autre endroit le fait à sa propre initiative et sera seul responsable du respect de la législation locale, dans la mesure où celle-ci s’applique.
La présente convention a été élaborée en conformité avec la législation belge, par laquelle elle est régie.
Si une stipulation de cette convention devait s’avérer illégale, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée isolée de la convention ; elle n’aura donc aucun effet sur la validité et l’exécution des autres stipulations restantes.
Les parties déclarent convenir que tout litige entre elles ou avec un tiers, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, sera régi par la législation belge et relèvera de la compétence des tribunaux belges, à savoir les tribunaux de Turnhout.

 Tarif

Des hausses de prix éventuelles seront publiées sur notre site web et seront communiquées à nos clients au moins 3 mois avant l'entrée en vigueur. A ce moment-là (comme toujours d'ailleurs) le client est libre à choisir s'il veut continuer à utiliser le système d'enquêtes en ligne de CheckMarket ou pas. Des nouveaux prix ne sont jamais inopinément communiquées dans la facturation d'un projet en cours.

 Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables dans les 14 jours après la date de facture. S’il doit en être autrement, nous mentionnerons le jour de l’échéance sur la facture. Si la facture n’est pas payée à temps, un intérêt de 3% par mois ou par mois commencé est dû de plein droit et sans constitution en demeure. En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture (cf. la date limite de paiement) une indemnisation de 10% du montant de la facture est également due de plein droit et sans mise en demeure, avec un minimum de € 50. En cas de désaccord uniquement les tribunaux de Turnhout sont compétents. En cas de plaintes éventuelles, nous devons recevoir un courrier en recommandé dans les huit jours après la date de facturation.

 

La présente convention constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en la matière. Elle peut être modifiée à tout moment par CheckMarket, mais toute modification devra être publiée sur notre site au moins sept jours avant entrer en vigueur.

 Pour informations supplémentaires

Si vous avez encore des questions concernant nos Conditions d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un courrier électronique à info@checkmarket.com, par telephone: +32 14 700 703, ou par écrit à :

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